Imprimer cette page envoyer cette page

Infos légales

OBJET - CONTENU - FINALITE

JURIBLOGSPHERE est un blog (bloc-notes) dédié au droit français même si parfois il peut évoquer un droit étranger. L’adresse Internet de JURIBLOGSPHERE est [http://www.juriblogsphere.net]. Cette adresse Internet insérée dans le navigateur de votre téléphone mobile ou de votre ordinateur vous permet d’accéder aux billets de JURIBLOGSPHERE.

Au delà de la catégorie “Généralités” qui ne traite pas nécessairement de droit, le contenu des billets de JURIBLOGSPHERE se rapporte exclusivement au droit des sociétés, au droit immobilier, au droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication, à la fiscalité et à la propriété intellectuelle.

JURIBLOGSPHERE a été mis en ligne par mes soins, notamment, pour apporter des informations, pour faire partager mes coups de coeur à la communauté des internautes.

INSCRIPTIONS - ABONNEMENTS

Il est possible de s’inscrire sur JURIBLOGSPHERE. Pour l’inscription, un identifiant et une adresse électronique de votre choix vous seront demandés. Un mot de passe vous sera envoyé à l’adresse électronique fournie. Ce mot de passe et votre identifiant seront nécessaires pour vous connecter sur JURIBLOGSPHERE.

Vous pouvez vous abonner aux fils RSS/Atom présents sur JURIBLOGSPHERE, notamment, pour recevoir l’ensemble des billets parus sur le blog. Vous pouvez également recevoir une alerte par courrier électronique destinée à vous informer de la mise à jour de JURIBLOGSPHERE.

CONTACTS

Pour me contacter, deux moyens sont à disposition. Par courrier électronique à l’adresse [admin@juriblogsphere.net], ou en utilisant la messagerie instantanée (Plugoo) sur la page d’accueil de JURIBLOGSPHERE. Si le dialogue en ligne (chat) est fermé, vous pouvez laisser un message en n’omettant pas son titre et votre pseudonyme.

COOKIES (témoins de connexion)

JURIBLOGSPHERE utilise les cookies (petits fichiers textes). Ces cookies sont exclusivement destinés à l’administration du blog et, en aucun cas, à collecter frauduleusement des données personnelles.

DROIT D’ACCES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et de suppression des données vous concernant. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l’adresse suivante : [admin@juriblogsphere.net].

DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles vous concernant collectées dans les formulaires de JURIBLOGSPHERE sont conservées une année. Au delà, elles sont effacées sauf votre accord pour un maintien dans la base de données pour une nouvelle durée d’un an. Ces données personnelles, de quelque manière que ce soit, ne sont ni cédées à des tiers, ni transférées hors de l’Union Européenne.

DISCUSSION

Vous pouvez réagir au contenu des billets de JURIBLOGSPHERE en formulant des commentaires. Un commentaire ne peut être soumis par son auteur que si ce dernier a pris soin d’indiquer préalablement, dans le formulaire qui lui est proposé, son nom et son adresse électronique (champs obligatoires).

Un commentaire est modéré à priori c’est à dire qu’avant toute publication, il est lu pour s’assurer, notamment, que son contenu n’est pas contraire à la ligne éditoriale du blog, à la loi (injurieux, diffamatoire, contraire aux bonnes moeurs…).

HEBERGEMENT

JURIBLOGSPHERE est hébergé par la société à responsabilité limitée (SARL) “1&1 INTERNET SARL”, au capital de 100.000 euros, identifiée au registre du commerce et des sociétés (RCS) français de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775, dont le siège social est situé en FRANCE, à Sarreguemines (57200), 7 place de la gare, tél. 0825 080 020, courriel : support@1and1.fr.

COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES (CNIL)

JURIBLOGSPHERE est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) française sous le numéro 1065597.

JBS sur votre mobileJURIBLOGSPHERE
[MobileEdition]
Depuis le navigateur de votre téléphone mobile, accédez à Juriblogsphère en tapant http://www.juriblogsphere.net

JE ME PRESENTE...


Faites connaissance avec moi