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Vendredi dernier, 23 novembre, le président de la FNAC (Groupe Pinault Printemps Redoute) Denis Olivennes remettait son rapport sur le développement et la protection des oeuvres culturelles sur les nouveaux réseaux.
Rapport sur le développement et la protection des oeuvres culturelles sur les nouveaux réseaux. (format pdf)

Je reviendrai, dans un prochain billet, sur ce rapport qui […]

L’examen des propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale peut prendre une tournure inattendue et surprenante.
C’est le cas avec la proposition de loi n° 315 déposée le 24 octobre 2007 par Jean Marc Le Fur, député U.M.P. breton, qui propose… l’amnistie des délits et contraventions pour téléchargement illégaux.
Pour l’instant, cette proposition de loi a été […]

Je lisais récemment que le rugby s’était converti, il y a un peu plus de dix ans, au professionnalisme faisant également son entrée dans le monde du sport spectacle avec paillettes, produits dérivés, et calendriers sexy, ces derniers s’étant littéralement arrachés la première année de mise en vente je puis en témoigner ! 

Avec cette coupe du monde, le […]

Lu, avec surprise, aujourd’hui sur le site Internet du journal économique “Les Échos” que le gouvernement préparerait un décret et un arrêté qui imposeraient aux fournisseurs d’accès Internet (F.A.I.) d’envoyer deux fois par an aux internautes (et dés le premier mois pour les nouveaux abonnés) des messages anti-piraterie dissuasifs du genre :
”Télécharger ou partager sur […]

Encore un nouveau décret d’application de la loi DADVSI, bien connue maintenant, vient de sortir. Le décret du 3 mai 2007, publié au J.O. n° 107 du 8 mai 2007, portant nomination des membres de l’Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT).
Rien de bien fondamental car il s’agit donc de la nomination des membres de cette […]

Elaboré et mis en ligne à grands frais, comme je l’évoquais le 24 mars 2006, le site gouvernemental “les telechargements.com” n’est plus.
Pour mémoire, sur la question, notamment l’article de ZDnet “Lestelechargements.com relance le débat sur les droits d’auteur sur internet“.
Le nom de domaine est en parking… Qui est intéressé ?
— Billet rédigé par Jack D […]

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• J'ai mis en ligne ce blog (bloc-notes) dédié au droit français pour vous apporter des informations, pour vous faire part de mes coups de coeur... -------------- Naturellement vous pouvez participer à la vie de JuriBlogSphere par exemple en réagissant au contenu des billets. ------------------------------- Pour tout renseignement, toute question, tout problème, surtout n'hésitez pas à me contacter. --------- - Jack D (admin) -

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