Les Billets dans le Temps...
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fév
23
Olivennes : du rapport à l’avant projet de loi
février 23, 2008 | Leave a Comment
Publié par le site Ratiatum (devenu Numérama), l’avant projet de loi “Olivennes” traduisant dans la loi l’accord signé par les industries du disque, du cinéma et les fournisseurs d’accés Internet (FAI) sous l’égide du président de la FNAC Denis Olivennes.
L’avant projet de loi Olivennes (format pdf)
Affaire à suivre et qui n’en doutez pas va générer […]
déc
21
The canadian DMCA - La loi DADVSI canadienne
décembre 21, 2007 | Leave a Comment
Décidemment, les lois sur le droit d’auteur ont des gestations difficiles.
Je ne reviendrais pas sur tout ce que nous avons connu en France (débats enflammés, revirements, lobbying forcené…) avant d’aboutir à la promulgation de la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) du 1° août 2006 issue […]
déc
18
Surveillance des réseaux P2P
décembre 18, 2007 | Leave a Comment
La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) vient d’annoncer qu’elle avait autorisé, par deux décisions en date du 8 et du 22 novembre 2007, la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM), la Société pour l’Administration du Droit de Reproduction Mécanique (SDRM) et la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP) à mettre en […]
nov
26
Le rapport Olivennes…
novembre 26, 2007 | Leave a Comment
Vendredi dernier, 23 novembre, le président de la FNAC (Groupe Pinault Printemps Redoute) Denis Olivennes remettait son rapport sur le développement et la protection des oeuvres culturelles sur les nouveaux réseaux.
Rapport sur le développement et la protection des oeuvres culturelles sur les nouveaux réseaux. (format pdf)
Je reviendrai, dans un prochain billet, sur ce rapport qui […]
oct
28
L’amnistie pour les téléchargements illégaux…
octobre 28, 2007 | Leave a Comment
L’examen des propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale peut prendre une tournure inattendue et surprenante.
C’est le cas avec la proposition de loi n° 315 déposée le 24 octobre 2007 par Jean Marc Le Fur, député U.M.P. breton, qui propose… l’amnistie des délits et contraventions pour téléchargement illégaux.
Pour l’instant, cette proposition de loi a été […]
sept
8
Carton rouge pour l’I.R.B. !!
septembre 8, 2007 | Leave a Comment
Je lisais récemment que le rugby s’était converti, il y a un peu plus de dix ans, au professionnalisme faisant également son entrée dans le monde du sport spectacle avec paillettes, produits dérivés, et calendriers sexy, ces derniers s’étant littéralement arrachés la première année de mise en vente je puis en témoigner !
Avec cette coupe du monde, le […]
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