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Récemment, dans un billet je faisais allusion aux décrets qui vont modifier la carte judiciaire en France.
Comme il fallait s’y attendre, vu les nombreux mouvements de protestation, de grèves, d’indignation contre cette nouvelle carte judiciaire de la part de magistrats, d’avocats et d’élus, une entente d’organisations syndicales et l’association des petites villes de France (APVF) […]

Un arrêté du 29 février 2008 publié au Journal Officiel du 1er avril 2008 vient de définir le contenu de la déclaration préalable que doit effectuer le vendeur d’un fonds artisanal ou de commerce ou d’un bail commercial lorsque ce fonds ou ce bail est situé “dans un périmètre de sauvegarde du commerce et de […]

L’APRIL, association pour la promotion du logiciel libre, a mis en ligne sur son signe Internet, un article très intéressant intitulé “vers une multiplication des procès pour le remboursement des racketiciels”.
Je me fais l’écho de ce combat (je m’y associe également) car je pense qu’il est tout à fait juste et qu’il convient d’agir afin […]

Soutenez l’utilisation de standards ouverts et la promotion de l’interopérabilité des services informatique, communication et télécommunication au Parlement européen en signant la pétition sur le site OPEN PARLIAMENT.
Pour plus d’information :
Pour prendre connaissance de l’intégralité de la pétition en version française (french version)

Pour prendre connaissance de l’intégralité de la pétition en version anglaise (english version)

Affaire […]

La nouvelle carte judiciaire prend forme au travers de deux décrets qui viennent d’être publiés.
Le décret n° 2008-145 du 15 février 2008 liste :
TRIBUNAUX D’INSTANCE ET JURIDICTIONS DE PROXIMITE
- aux articles 1° et 6, les tribunaux d’instance et les juridictions de proximité situées au siège des tribunaux d’instance qui seront supprimés à compter du 1° […]

Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de la consommation et du tourisme, éprouve visiblement une grande satisfaction à diffuser des messages par vidéo sur “Dailymotion” puisqu’il vient de récidiver pour faire part aux internautes de sa colère contre les hausses de prix que dénonce le magazine “60 millions de consommateurs” dans son numéro de mars 2008.

Cliquez […]

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• J'ai mis en ligne ce blog (bloc-notes) dédié au droit français pour vous apporter des informations, pour vous faire part de mes coups de coeur... -------------- Naturellement vous pouvez participer à la vie de JuriBlogSphere par exemple en réagissant au contenu des billets. ------------------------------- Pour tout renseignement, toute question, tout problème, surtout n'hésitez pas à me contacter. --------- - Jack D (admin) -

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