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J’ai lu avec beaucoup d’intérêt la tribune du professeur Philippe Malinvaud, parue dans la Revue de Droit immobilier, et reprise dans le numéro de ce mois-ci (n° 445 de juin 2008) de ”Maisons et Habitat”.
Je partage totalement son point de vue sur la loi du 2 juillet 2003, pour mémoire, celle qui impose la mise aux normes, en […]

Après la très médiatique mise en ligne de “Note2Be.com” et ses déboires judiciaires qui suivirent, les sites de notation ont connu des fortunes diverses :
“Note2bib.com” qui se proposait de noter les médecins n’est plus joignable, mais “DEMEDICA.com” pour exister et proposer les mêmes prestations a du s’établir à l’Ile Maurice.
La société “De Medica SA” qui […]

Pour nous inciter (nous, les français) à adopter les bonnes pratiques en matière de sécurité informatique, les services du Premier Ministre ont mis en ligne depuis quelques mois deux sites de vulgarisation.
Au menu du portail de la sécurité informatique du secrétariat général de la défense nationale (SGDN), des modules d’auto-formation, des fiches pratiques, un logiciel […]

Un nouveau service par Internet, celui de AaalloPV.com qui va fournir gratuitement aux contrevenants que vous êtes ou que vous pourriez être (et c’est si facile à l’heure actuelle notamment depuis l’avènement des radars automatiques sur nos routes de France !) de la matière (juridique) pour faire annuler vos PV.
aaallopv.com

Le site AaalloPV.com s’accompagne d’un blog […]

Récemment, dans un billet je faisais allusion aux décrets qui vont modifier la carte judiciaire en France.
Comme il fallait s’y attendre, vu les nombreux mouvements de protestation, de grèves, d’indignation contre cette nouvelle carte judiciaire de la part de magistrats, d’avocats et d’élus, une entente d’organisations syndicales et l’association des petites villes de France (APVF) […]

Un arrêté du 29 février 2008 publié au Journal Officiel du 1er avril 2008 vient de définir le contenu de la déclaration préalable que doit effectuer le vendeur d’un fonds artisanal ou de commerce ou d’un bail commercial lorsque ce fonds ou ce bail est situé “dans un périmètre de sauvegarde du commerce et de […]

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JE ME PRESENTE...

• J'ai mis en ligne ce blog (bloc-notes) dédié au droit français pour vous apporter des informations, pour vous faire part de mes coups de coeur... -------------- Naturellement vous pouvez participer à la vie de JuriBlogSphere par exemple en réagissant au contenu des billets. ------------------------------- Pour tout renseignement, toute question, tout problème, surtout n'hésitez pas à me contacter. --------- - Jack D (admin) -

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