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Lu avec mécontentement, l’article de Guillaume Deleurence, journaliste à 01net, qui nous parle de taxe pour copie privée.
Cette dernière, censée compenser les pertes qu’engendre la copie par les particuliers de phonogrammes et des prestations enregistrées et diffusées par les radios et les télévisions, va donc toucher de nouveaux supports et les tarifs ont été fixés […]

2006, l’année de la nouveauté en matière d’impôt sur le revenu !
Est-ce la raison pour laquelle nous n’avons pas eu dans notre boite aux lettres, alors que le printemps commence à montrer le bout de son nez, la traditionnelle missive du ministère de l’économie et des finances ? (depuis bien longtemps sur notre bureau les […]

Ce titre un brin provocateur pour annoncer que le ministère des finances vient à nouveau de prolonger la date limite pour déclarer ses revenus 2004 par Internet !
Cette nouvelle date est fixée au 15 mai 2005 quelle que soit la zone géographique.
— Billet rédigé par Jack D —-> Joindre l’auteur
- Les billets peuvent être […]

Je me suis connecté au site du Minéfi (impot.gouv.fr) pour procéder à ma télédéclaration. Depuis j’ai de grosses interrogations : quand et à quelle heure peut-on éviter de se voir opposer un refus d’accés au service (pour encombrement) par le biais d’une page d’un joli bleu vous invitant à vous reconnecter ultérieurement ? Faut-il passer […]

Déclaration d’impôt 2005 sur les revenus 2004 : dans la série des avantages fiscaux consentis aux internautes (suite… et surtout pas fin) ! Dans la série des avantages fiscaux consentis aux internautes en ce qui concerne la déclaration des revenus 2004, le ministère vient de donner des précisions au sujet des délais supplémentaires.
Avant de parler […]

En surfant sur le site impots.gouv.fr, j’ai noté que, depuis le 13 janvier 2005, chaque internaute contribuable a la possibilité de se créer un espace personnel (mon espace).
Cet espace personnel se divise en deux sous-espaces :
le premier sous-espace s’intitule “espace documentaire”
Aprés s’être identifié et avoir fourni son mot de passe, on accède à ce sous-espace […]

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• J'ai mis en ligne ce blog (bloc-notes) dédié au droit français pour vous apporter des informations, pour vous faire part de mes coups de coeur... -------------- Naturellement vous pouvez participer à la vie de JuriBlogSphere par exemple en réagissant au contenu des billets. ------------------------------- Pour tout renseignement, toute question, tout problème, surtout n'hésitez pas à me contacter. --------- - Jack D (admin) -

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