Les Billets dans le Temps...
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mai
6
J’ai fait allusion dans un de mes précédents billets à l’ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction.
Ce texte a créé dans la loi du 6 juillet 1989 s’appliquant notamment aux locations de locaux à usage d’habitation principale ainsi qu’aux garages, places de stationnement, jardins et autres locaux loués […]
avr
30
Immobilier et carte professionnelle
avril 30, 2008 | Leave a Comment
Des dérives plus ou moins graves ont été constatées ces temps derniers dans le secteur de l’immobilier, ce dont je me suis fait l’écho. Y-a-t’il un rapport quelconque avec ce qui va suivre ?
Quoiqu’il en soit, la carte professionnelle fait l’objet en ce moment de toutes les attentions et plus particulièrement l’aptitude professionnelle.
A peu d’intervalle, […]
avr
5
Un arrêté du 29 février 2008 publié au Journal Officiel du 1er avril 2008 vient de définir le contenu de la déclaration préalable que doit effectuer le vendeur d’un fonds artisanal ou de commerce ou d’un bail commercial lorsque ce fonds ou ce bail est situé “dans un périmètre de sauvegarde du commerce et de […]
fév
15
La loi pour le pouvoir d’achat
février 15, 2008 | Leave a Comment
La loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat vient d’être publiée. Aprés lecture, en ma qualité de locataire, j’ai été particulièrement sensible au contenu des articles 9 et 10.
Ils sont la traduction concrète des propos présidentiels que j’évoquais dans un précédent billet. J’ajouterais, à ma démonstration sur l’inflation législative en matière de bail d’habitation, ce nouveau texte […]
fév
9
Les travaux de mise en sécurité des ascenseurs
février 9, 2008 | Leave a Comment
La loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat a dépoussiéré la législation sur les ascenseurs. Cette loi a été complétée par le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 et un arrêté du 18 novembre 2004.
Le décret a fait obligation d’entreprendre des travaux de mise en sécurité des ascenseurs selon un échéancier. Les premiers dispositifs sont à mettre en oeuvre […]
nov
7
Un ordre professionnel : la solution à tous les maux ?
novembre 7, 2007 | Leave a Comment
M. Henry Busy-Cazaux, vice-président du groupe immobilier Tagerim, vient de suggérer la création d’un ordre professionnel des administrateurs de biens et des agents immobiliers avec pouvoir disciplinaire sur la profession.
Selon lui, puisque les syndicats professionnels n’ont pas réussi à faire respecter la règlementation, cet ordre pourrait retirer la carte professionnelle à ceux qui commettent des […]
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