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J’ai lu avec beaucoup d’intérêt la tribune du professeur Philippe Malinvaud, parue dans la Revue de Droit immobilier, et reprise dans le numéro de ce mois-ci (n° 445 de juin 2008) de ”Maisons et Habitat”.
Je partage totalement son point de vue sur la loi du 2 juillet 2003, pour mémoire, celle qui impose la mise aux normes, en […]

La ministre du logement et de la ville vient de faire connaître sa position sur la question de l’extension des réductions de préavis dans le bail d’habitation.
Elle rappelle (Rép. Grall, JO AN 3 juin 2008, p. 4707) le principe, contenu dans l’article 15-1 alinéa 2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, de […]

Comme vous le savez peut-être, l’indice de référence encadrant l’évolution des loyers du parc locatif du secteur privé est désormais uniquement fondé sur l’évolution des prix à la consommation hors loyers et hors tabac.
A noter si vous souhaitez en savoir plus que l’Institut de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) fait, sur son site, […]

Le décret n° 2008-461 du 15 mai 2008 vient d’apporter des précisions relatives au diagnostic de performance énergétique (DPE) lors des mises en location de bâtiments à usage principal d’habitation.
En plus de ce que j’ai déjà écrit sur le sujet, je prends note :
1) que le diagnostic de performance énergétique, conformément aux dispositions de ce […]

Dans mon billet du mois de novembre 2007, j’évoquais un décret et deux arrêtés d’application en cours d’élaboration concernant le diagnostic électricité.
Le décret n°2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation vient d’être publié.
En bref, à partir du 1er janvier 2009 en cas de vente […]

J’ai fait allusion dans un de mes précédents billets à l’ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction.
Ce texte a créé dans la loi du 6 juillet 1989 s’appliquant notamment aux locations de locaux à usage d’habitation principale ainsi qu’aux garages, places de stationnement, jardins et autres locaux loués […]

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• J'ai mis en ligne ce blog (bloc-notes) dédié au droit français pour vous apporter des informations, pour vous faire part de mes coups de coeur... -------------- Naturellement vous pouvez participer à la vie de JuriBlogSphere par exemple en réagissant au contenu des billets. ------------------------------- Pour tout renseignement, toute question, tout problème, surtout n'hésitez pas à me contacter. --------- - Jack D (admin) -

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