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juil

24

Quels sont les documents que ne peut exiger un bailleur ?

juillet 24, 2008 | Leave a Comment

Quels sont les documents que ne peut exiger un bailleur qui met en location son ou ses bien(s) immobilier(s) sous le régime de la loi du 6 juillet 1989 que j’ai évoquée dans de précédents billets ?
L’Administration rappelle (Rép. Voynet n° 02421, JO Sénat 3 juillet 2008) que les différentes pièces qui peuvent être réclamées […]

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juil

17

Installation d’une cuisine équipée ou aménagée

juillet 17, 2008 | 1 Comment

Un billet pour dispenser un petit cours de bricolage sur l’installation d’une cuisine équipée ?
Non, non, je vais traiter, contrairement à ce que laisse penser le titre, de fiscalité personnelle et plus précisement de dépenses déductibles en matière de revenus fonciers.
Un contribuable qui donne un logement en location - utilisant la procédure du rescrit, laquelle permet de […]

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juil

8

Obligation d’immatriculation au répertoire des métiers

juillet 8, 2008 | Leave a Comment

AVIS, notamment, aux créateurs : soyez attentifs à l’objet de votre entreprise. En effet, les personnes - qu’elles soient physiques ou morales - qui exercent les activités listées en annexe du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 doivent obligatoirement être inscrites au répertoire des métiers.
Ce décret du 2 avril 1998 vient d’être modifié par celui n° 2008-565 […]

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juil

4

NOTE2BE.com en appel

juillet 4, 2008 | 1 Comment

Ainsi que je l’écrivais, les dirigeants de “note2be.com” ont fait appel de l’ordonnance du 3 mars 2008 rendue par le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris.
La 14ème chambre de la Cour d’appel de Paris s’est donc penchée sur cette très médiatique affaire et a rendu son arrêt le 25 juin dernier.
Autant le dire […]

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