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Comme vous le savez peut-être, l’indice de référence encadrant l’évolution des loyers du parc locatif du secteur privé est désormais uniquement fondé sur l’évolution des prix à la consommation hors loyers et hors tabac.
A noter si vous souhaitez en savoir plus que l’Institut de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) fait, sur son site, […]

Une récente réponse ministérielle (Rép. Gonnot n° 5940, JO AN 29 avril 2008, p. 3664) fait le point sur une question qui prend chaque jour un peu plus d’importance, notamment du fait d’Internet, le choix par les dirigeants de sociétés d’utiliser des symboles dans une dénomination sociale.
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