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Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de la consommation et du tourisme, éprouve visiblement une grande satisfaction à diffuser des messages par vidéo sur “Dailymotion” puisqu’il vient de récidiver pour faire part aux internautes de sa colère contre les hausses de prix que dénonce le magazine “60 millions de consommateurs” dans son numéro de mars 2008.

Cliquez […]

Publié par le site Ratiatum (devenu Numérama), l’avant projet de loi “Olivennes” traduisant dans la loi l’accord signé par les industries du disque, du cinéma et les fournisseurs d’accés Internet (FAI) sous l’égide du président de la FNAC Denis Olivennes.
L’avant projet de loi Olivennes (format pdf)

Affaire à suivre et qui n’en doutez pas va générer […]

Pour ne pas quitter les municipales, sujet d’un précédent billet, j’ai lu récemment dans un grand quotidien national que le premier magistrat d’une ville du Sud-Ouest de la France avait l’intention d’envoyer le slogan de sa campagne par SMS.
Guide prospection politique (format pdf)

A la personne au sein de son équipe de campagne qui se posait […]

Je signale à tous ceux - que vous soyez, notamment, une municipalité, un candidat, un électeur - qui sont intéressés par un éclairage juridique sur les prochaines municipales à propos par exemple des procédures d’inscription sur les listes électorales, du régime des inégibilités et des incompatibilités, des modes de scrutin, des règles relatives à la […]

La loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat vient d’être publiée. Aprés lecture, en ma qualité de locataire, j’ai été particulièrement sensible au contenu des articles 9 et 10.
Ils sont la traduction concrète des propos présidentiels que j’évoquais dans un précédent billet. J’ajouterais, à ma démonstration sur l’inflation législative en matière de bail d’habitation, ce nouveau texte […]

La loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat a dépoussiéré la législation sur les ascenseurs. Cette loi a été complétée par le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 et un arrêté du 18 novembre 2004.
Le décret a fait obligation d’entreprendre des travaux de mise en sécurité des ascenseurs selon un échéancier. Les premiers dispositifs sont à mettre en oeuvre […]

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• J'ai mis en ligne ce blog (bloc-notes) dédié au droit français pour vous apporter des informations, pour vous faire part de mes coups de coeur... -------------- Naturellement vous pouvez participer à la vie de JuriBlogSphere par exemple en réagissant au contenu des billets. ------------------------------- Pour tout renseignement, toute question, tout problème, surtout n'hésitez pas à me contacter. --------- - Jack D (admin) -

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