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La concurrence au service des consommateurs

janvier 21, 2008 |

Développer la concurrence au service des consommateurs est l’objectif de la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 qui vient d’être publiée.

Son titre II “Mesures sectorielles en faveur du pouvoir d’achat” contient un chapitre 1er, fort intéressant, qui traite plus particulièrement “des mesures relatives au secteur des communications électroniques“.

Dans les relations entre consommateurs et fournisseurs d’accès Internet (FAI), la raison vient de triompher comme en témoigne l’article 16 qui va insérer, dans le code de la consommation, un nouvel article L. 121-84-5.

Le troisième alinéa de ce nouvel article est libellé comme suit :

“Lorsque le consommateur appelle depuis les territoires énumérées au deuxième alinéa (territoire métropolitain, DOM…) les services mentionnés au premier alinéa (service après-vente, service d’assistance technique, réclamations) en ayant recours au service téléphonique au public du fournisseur de services de communications électroniques auprès duquel il a souscrit ce contrat, aucune somme ne peut, à quelque titre que ce soit, lui être facturée tant qu’il n’a pas été mis en relation avec un interlocuteur prenant en charge le traitement effectif de sa demande“.

Cette mesure s’appliquera à compter du 1° juin 2008 à tous les contrats y compris aux contrats en cours à cette date. Bientôt, ne sera plus qu’un mauvais souvenir la lourde facturation, par les fournisseurs d’accès Internet, de votre attente musicale au téléphone avant que votre demande ne soit prise en compte par un opérateur…


--- Billet rédigé par Jack D ----> Joindre l'auteur

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