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Le nouveau code APE

janvier 8, 2008 |

Après le décret n° 2007-1851 du 26 décembre 2007, voici celui n° 2007-1881 du même jour - (l’après-noel est très fertile en matière règlementaire comme vous pouvez le constater) important également - pour vous qui êtes dirigeant d’entreprise - car il traite de la nouvelle nomenclature d’activités française (NAF).

Cette nouvelle nomenclature, qui prend effet à compter du 1° janvier 2008, va intégrer l’évolution des technologies et de l’organisation économique et sociale des entreprises et se rapprocher aussi des grands systèmes de classification utilisés dans le monde.

Le décret NAF et son annexe. (format pdf)

Concrètement pour votre entreprise, son code APE (activité principale exercée) - qui s’appuie sur la nomenclature d’activités française - va se trouver modifié.

En conséquence de ce qui précède, devez-vous mettre à jour au plus vite cette mention sur vos “papiers d’affaires” pour être en conformité avec la loi ?

Le code APE ne fait pas parti des mentions obligatoires prévues par le code de commerce (articles R. 123-237 et R. 123-238), donc vous pouvez écouler le stock de papier dont vous disposez avant de procéder à de nouvelles impressions où figurera votre nouveau code APE.

Sur les bulletins de salaires et les formulaires administratifs de l’année 2008, vous veillerez à mentionner le nouveau code APE.

* Dépliant explicatif INSEE.
* Tableau de correspondance INSEE entre anciens codes APE et nouveaux codes APE.
* Pour télécharger votre avis de situation INSEE.

(complément 02/08)


--- Billet rédigé par Jack D ----> Joindre l'auteur

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Commentaires

1 Comment so far

  1. Le Gourrierec on février 26, 2008 10:34

    Bonjour, je dispose d’un code APE 6831 Z et du code NAF 703 A. Pouvez-vous me dire quel num dois-je apposer sur mes papiers?
    Merci et à bientot
    Robert le Gourriérec

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