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Ce billet est le fruit de lectures concernant l’actualité fiscale et la loi de finances 2008 ainsi que de ma présence à une conférence sur ce même thème animée par un de mes anciens professeurs de l’université de Toulouse, M. Bernard Plagnet.
J’ai pu constater qu’il n’avait rien perdu de sa manière à la fois personnelle […]

Développer la concurrence au service des consommateurs est l’objectif de la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 qui vient d’être publiée.
Son titre II “Mesures sectorielles en faveur du pouvoir d’achat” contient un chapitre 1er, fort intéressant, qui traite plus particulièrement “des mesures relatives au secteur des communications électroniques“.
Dans les relations entre consommateurs et fournisseurs […]

Légifrance est un site naturellement trés utilisé par nous qui sommes juristes (et bien d’autres !). Il permet un accés, notamment, aux codes, aux lois, décrets, arrêtés.
Depuis quelques jours (16 janvier), ce portail juridique a fait peau neuve : anonymisation des décisions de justice conformément aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), ergonomie générale entièrement modifiée, […]

Depuis plusieurs années, il existe un certain nombre de dispositifs fiscaux (”Robien”, “Borloo”…) qui proposent des réductions d’impôts en échange d’un engagement des acquéreurs à louer le logement pendant une durée minimale à un loyer quasiment libre.
Malgré la multitude de programmes de logements qui ont vu le jour, les résultats escomptés de ces dispositifs […]

Après le décret n° 2007-1851 du 26 décembre 2007, voici celui n° 2007-1881 du même jour - (l’après-noel est très fertile en matière règlementaire comme vous pouvez le constater) important également - pour vous qui êtes dirigeant d’entreprise - car il traite de la nouvelle nomenclature d’activités française (NAF).
Cette nouvelle nomenclature, qui prend effet à […]

Je vous signale la parution du décret n° 2007-1851 du 26 décembre 2007 modifiant le code de commerce (partie règlementaire) et relatif au tarif des huissiers de justice.
Je vous recommande la lecture de l’article premier relatif à la langue des déclarations et des dépôts au registre français du commerce et des sociétés (RCS) lorsqu’une société […]

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• J'ai mis en ligne ce blog (bloc-notes) dédié au droit français pour vous apporter des informations, pour vous faire part de mes coups de coeur... -------------- Naturellement vous pouvez participer à la vie de JuriBlogSphere par exemple en réagissant au contenu des billets. ------------------------------- Pour tout renseignement, toute question, tout problème, surtout n'hésitez pas à me contacter. --------- - Jack D (admin) -

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