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Après les syndics, les services de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation, et de la Répression des Fraudes) ont jugé opportun de ne pas quitter le secteur de l’immobilier pour contrôler le comportement d’autres acteurs, en l’espèce les agents immobiliers.

C’est ainsi que tout au long du quatrième trimestre 2006 et jusqu’en février 2007, sur l’ensemble du territoire national, les limiers de la direction de la Concurrence ont enquêté sur les pratiques tarifaires (notamment affichage des prix et conditions de vente), les conditions d’exercice et d’intervention, et les publicités commerciales de ces agents immobiliers.

De même que pour les syndics, le résultat n’est pas trés satisfaisant.

Jugez en vous-même : sur 1070 agences immobilières visitées, 830 étaient en infraction par rapport à la réglementation !

Des infractions qui portent essentiellement sur :

- l’affichage et l’information sur les prix : rien de visible pour le consommateur, pas de remise de notes d’honoraires ;

- la publicité (souvent mensongère) : une annonce de surfaces supérieures à celles indiquées dans le mandat ;

- la nature de la prestation : des biens en vente ou en location non disponibles ;

- le démarchage à domicile : la non conformité du bordereau de rétractation ;

- les conditions d’exercice de la profession fixées par la loi Hoguet : l’absence de carte professionnelle ou une carte périmée, l’intervention d’agents sans mandat du propriétaire du bien.

Pour remédier à tous ces manquements, le secrétaire d’Etat à la consommation, Luc Chatel, a annoncé des “mesures pour défendre le consommateur”. 


--- Billet rédigé par Jack D ----> Joindre l'auteur

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Commentaires

1 Comment so far

  1. aurélie on avril 17, 2008 13:22

    Conclusion, bien se renseigner avant de choisir une agence pour mettre son bien en vente, ou alors choisir de passer directement par un particulier.

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