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oct
28
L’amnistie pour les téléchargements illégaux…
octobre 28, 2007 | Leave a Comment
L’examen des propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale peut prendre une tournure inattendue et surprenante.
C’est le cas avec la proposition de loi n° 315 déposée le 24 octobre 2007 par Jean Marc Le Fur, député U.M.P. breton, qui propose… l’amnistie des délits et contraventions pour téléchargement illégaux.
Pour l’instant, cette proposition de loi a été […]
oct
22
La nouvelle donne de l’A.C.C.R.E.
octobre 22, 2007 | Leave a Comment
Créateurs et repreneurs d’entreprise, prenez garde aux effets du décret n° 2007-1396 du 28 septembre 2007 publié au Journal Officiel du 29 septembre 2007.
A compter du 1° décembre 2007, la demande d’exonération de cotisations sociales attachée à l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (A.C.C.R.E.) - qui devait être déposée avant la création ou […]
oct
16
Comment relancer l’activité économique ?
octobre 16, 2007 | Leave a Comment
Juriblogsphere est toujours un blog de droit mais je vais devoir parler d’économie, une fois n’est pas coutume, mais vous allez comprendre !
Notre nouveau président, dans une de ses récentes interventions, n’a pas fait mystère de son ambition de 3% de croissance pour le pays.
Aujourd’hui, chacun peut constater que nous n’y sommes pas. Il faut donc, pour l’avenir, […]
oct
11
Luc Chatel et le secteur de l’immobilier
octobre 11, 2007 | Leave a Comment
Face aux divers dyfonctionnements constatés dans le secteur de l’immobilier, notamment chez les syndics puis chez les agents immobiliers, Luc Chatel - secrétaire d’Etat à la consommation - a présenté son “plan de bataille” :
- les agents de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (D.G.C.C.R.F.) seront prochainement habilités par […]
oct
8
Simplifier le droit français (suite)
octobre 8, 2007 | Leave a Comment
Après la mise en ligne du site “SIMPLIFIONS LA LOI”, va s’ouvrir à l’Assemblée la discussion en séance publique, le mardi 9 octobre, de la proposition de loi de Messieurs Jean-Luc Warsmann, Etienne Blanc et Yves Jego relative à la simplification du droit.
A noter deux articles qui me paraissent particulièrement intéressants :
- l’article 13 qui vise […]
oct
4
Du ménage à faire dans l’immobilier !
octobre 4, 2007 | 1 Comment
Après les syndics, les services de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation, et de la Répression des Fraudes) ont jugé opportun de ne pas quitter le secteur de l’immobilier pour contrôler le comportement d’autres acteurs, en l’espèce les agents immobiliers.
C’est ainsi que tout au long du quatrième trimestre 2006 et jusqu’en février 2007, […]
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