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Dans notre pays, invoquer l’adage “Nul n’est censé ignorer la loi” est une vue de l’esprit du fait de l’accroissement toujours plus important du nombre de textes légaux.
Le Conseil d’Etat a pointé ce problème dans son rapport public 2006 et s’inquiète de cette inflation législative - 59 codes législatifs, plus de 200 nouvelles lois par […]

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