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A noter le décret n° 2007-1014 du 14 juin 2007 portant publication du traité sur l’enregistrement international des oeuvres audiovisuelles, signé à Genève le 20 avril 1989.
Ce traité est entré en vigueur le 27 février 1991.
L’article 2 me paraît important car on y trouve la définition d’une oeuvre audiovisuelle : on entend par “oeuvre audiovisuelle” […]

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