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A noter le décret n° 2007-1014 du 14 juin 2007 portant publication du traité sur l’enregistrement international des oeuvres audiovisuelles, signé à Genève le 20 avril 1989.
Ce traité est entré en vigueur le 27 février 1991.
L’article 2 me paraît important car on y trouve la définition d’une oeuvre audiovisuelle : on entend par “oeuvre audiovisuelle” […]

Lu avec mécontentement, l’article de Guillaume Deleurence, journaliste à 01net, qui nous parle de taxe pour copie privée.
Cette dernière, censée compenser les pertes qu’engendre la copie par les particuliers de phonogrammes et des prestations enregistrées et diffusées par les radios et les télévisions, va donc toucher de nouveaux supports et les tarifs ont été fixés […]

Les syndics sur le gril du fait de nombreuses plaintes concernant leur activité reçues par la direction générale de la concurrence et de la consommation.

Sous le titre “la gestion des copropriétés“, le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur la gestion des copropriétés. La gestion des copropriétés - mai 2007 (format pdf).
Le droit de six pays européens est étudié : l’Angleterrre et le Pays de Galles, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, […]

Je reçois ce mail (ci-dessous) dans ma boite aux lettres prétendument envoyé par Ebay…
Bien sur, il n’en est rien.
Lorsque je clique sur le lien du “signing in“, je tombe sur une page qui porte l’adresse ci-dessous : 
[http://58.18.64.50:82/powersellers/ebay.com/signin.ebay.com
_ws_eBayISAPI.dllSignIn%20ru=http=www.ebay.com.htm]
Bien évidemment elle n’est pas sécurisée (pas de “https…” et de petit cadenas près de la barre d’adresse) et […]

Lu, avec surprise, aujourd’hui sur le site Internet du journal économique “Les Échos” que le gouvernement préparerait un décret et un arrêté qui imposeraient aux fournisseurs d’accès Internet (F.A.I.) d’envoyer deux fois par an aux internautes (et dés le premier mois pour les nouveaux abonnés) des messages anti-piraterie dissuasifs du genre :
”Télécharger ou partager sur […]

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• J'ai mis en ligne ce blog (bloc-notes) dédié au droit français pour vous apporter des informations, pour vous faire part de mes coups de coeur... -------------- Naturellement vous pouvez participer à la vie de JuriBlogSphere par exemple en réagissant au contenu des billets. ------------------------------- Pour tout renseignement, toute question, tout problème, surtout n'hésitez pas à me contacter. --------- - Jack D (admin) -

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