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A savoir pour les gestionnaires de copropriété (une mesure qui ne va pas simplifier leur tâche), que les délais de convocation des assemblées générales de copropriété sont modifiés.

En effet, le décret n° 2007-285 du 1° mars 2007 (article 1 du texte) porte ce délai de convocation à 21 jours au lieu de 15 jours précédemment.

L’article 4 précise que la date d’entrée en vigueur des dispositions du décret est fixée au 1° avril 2007 et qu’elles s’appliquent, notamment, aux convocations adressées à compter de cette date.

Attention donc pour les assemblées générales à venir, il s’agirait de ne pas se prendre les pieds dans le tapis…

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