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Après passage chez les sénateurs, puis en commission mixte paritaire (C.M.P.) sans oublier celui devant le Conseil constitutionnel - dont beaucoup, dont je fais partie, pensent que son intervention a eu pour effet d’engendrer un durcissement du texte (décision n°2006-540 DC 27 juillet 2006) - la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société […]

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